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R.V.Q. 1184 - Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux

Article 15
Versions de la disposition

Texte intégral
15.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion du déneigement.
2006, R.V.Q. 1184, a. 15; 2017, R.V.Q. 2571, a. 6; 2019, R.V.Q. 2710, a. 7; 2024, R.V.Q. 3100, a. 4.
15.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation.
2006, R.V.Q. 1184, a. 15; 2017, R.V.Q. 2571, a. 6; 2019, R.V.Q. 2710, a. 7.
15.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division des travaux publics de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
2006, R.V.Q. 1184, a. 15; 2017, R.V.Q. 2571, a. 6.
15.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service des travaux publics.
2006, R.V.Q. 1184, a. 15.
15.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service des travaux publics.
2006, R.V.Q. 1184, a. 15.
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